Conditions Générales de vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après entendues comme « CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserves sur la vente des Prestations et des Produits du Site https://victory-arts.com (ci-après le « Site ») et définissent les droits et obligations de Véronique Le Goascogne (ci-après le « Vendeur ») et du Client (ci-après le « Client »). Les Conditions sont consultables sur le Site et/ou sont mises à disposition de tout Utilisateur.
Tout Client et Utilisateur reconnaît et accepte que toute passation de commande des Prestations et des Produits de Véronique Le Goascogne vaut acceptation sans réserve des Conditions. Il reconnaît avoir pris connaissance des Conditions avant toute commande.
La version actuelle des Conditions est la seule opposable aux Clients et Utilisateurs du Site :
- Pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions sans en avertir au préalable les Utilisateurs mais les Conditions applicables sont celles en ligne au moment de la passation de la Commande
- Pour toute souscription aux Prestations du Site.
Les Conditions prévalent sur tout autre document émanant du Vendeur ou de toutes autres Conditions générales d’achat. Le Vendeur se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes ou d’établir des Conditions particulières.
Les présentes Conditions sont entrées en vigueur le 16 octobre 2024.
Définitions
Dans les présentes Conditions, les termes suivants sont entendus comme suit :
- « Client » : désigne selon les dispositions de l’article liminaire du Code de la Consommation, toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ainsi que toute personne morale agissant en qualité de professionnel, passant commande sur le Site d’une Prestation ou d’un Produit du Vendeur.
- « CGV » : désigne les présentes conditions générales de vente.
- « Prestations » : désigne les prestations vendues par Véronique Le Goascogne.
- « Produits » : désigne les produits vendus par le Vendeur sur le Site.
- « Services » : désigne l’ensemble des services, fonctionnalités et applications accessibles sur le Site et fournis par le Vendeur aux Utilisateurs et aux Clients.
- « Site » : désigne le site internet https://victory-arts.com
- « Tarif » : désigne le prix applicable aux Prestations et Produits communiqués aux Clients via le Site préalablement à la validation de la commande.
- « Utilisateur » : désigne tout utilisateur du Site.
- « Vendeur » : désigne Véronique Le Goascogne, artiste-auteur sis 9 rue René Bazin, 75016 Paris.
Aux termes des présentes, le Client, l’Utilisateur et le Vendeur pourront être désignés individuellement comme la « Partie » et collectivement comme les « Parties ».
Article 1. Prestations et Produits
Les CGV décrites ci-après détaillent les droits et obligations du Vendeur et de ses Clients dans le cadre de la vente des Prestations ou Produits suivants :
- Œuvres d’art originales et impressions
- Produits dérivés (carnets créatifs, foulards, bijoux, sacs,…)
- Séances d’accompagnements individuels et collectifs (Consultations, Ateliers,…).
- Fichiers à télécharger (ressources, documents, audios,…)
Les caractéristiques des Prestations et des Produits proposés à la vente sont présentées sur les pages dédiées du Site.
Article 2. Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat
2.1 Ventes des Prestations et Produits
Sur le Site, le Vendeur propose à la vente des Prestations ainsi que des Produits en ligne fournis sur support numérique via le Site.
Les photographies accompagnant les Produits ne sont fournies qu’à titre indicatif, ne comportent aucune valeur contractuelle du fait de la différence de résolution entre une photographie et les couleurs originelles du Produit et ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.
2.2 Prix des Prestations et des Produits
Les prix affichés sont indiqués en euros € toutes taxes comprises.
Véronique Le Goascogne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Prestations et Produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
2.3 Durée de validité des offres de vente
Les Prestations et Produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock ou date de fin de l’évènement.
En cas de commande d’une Prestation ou d’un Produit devenu indisponible, le Client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique. S’il n’y a pas de notion de stock pour une Prestation ou un Produit, ils restent disponibles à la vente tant qu’ils apparaissent sur le site et sauf mention contraire.
2.4 Modalités de paiement
Pour avoir accès aux Prestations ou Produits, l’Utilisateur doit cliquer sur le bouton « Régler » ou « Je m’inscris » ou « Je télécharge ».
Il sera redirigé vers un formulaire de paiement où il devra indiquer son nom, courriel, téléphone ainsi que ses coordonnées bancaires.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, le Client doit obligatoirement cocher la case pour autoriser le recueil de ses données et permettre de lui délivrer la Prestation ou le Produit commandé. Les obligations du Vendeur relatives à la protection des données personnelles du Client sont décrites dans la Politique de confidentialité sur le Site.
Le Client doit ensuite payer le prix de la commande, via le système de paiement Stripe. La sécurité des transactions est matérialisée par un icône symbolisant un cadenas dans la barre d’adresse. Stripe agit en qualité de responsable de traitement des données bancaires du Client, le Vendeur n’ayant aucun accès à ces données.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être recherchée en cas d’informations incomplètes ou erronées de la part du Client, ayant empêché l’accès au règlement.
2.5 Confirmation de la Commande
A la suite du paiement, le Client recevra un courriel confirmant la réception de la commande et un courriel d’accès aux Prestations ou aux Produits.
Les données enregistrées par Véronique Le Goascogne constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée dans les conditions et les délais légaux. Le Client peut accéder à cet archivage en contactant par email le service Clients sur : contact (arobase) victory-arts.com.
Article 3. Contrôle des Commandes
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes de paiement officiellement accrédités ou en cas de non-paiement de la commande.
Le Vendeur se réserve également le droit de refuser toute commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours de traitement.
Le Vendeur se réserve le droit d’effectuer des contrôles sur les commandes passées par les Clients, afin de répondre à ses obligations en matière de prévention des fraudes et de blanchiment d’argent. Le Vendeur peut demander au Client de fournir tout document permettant d’attester de la réalité de l’identité du Client et de sa domiciliation. Dans le cadre d’un contrôle, aucune commande ne sera traitée sans réception des pièces demandées par le Vendeur.
A défaut de réponse de la part du Client ou de fourniture de sa part des pièces demandées, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande. Le Vendeur procèdera à ce moment-là au remboursement des sommes versées par le Client sous trente (30) jours à compter de la notification de refus de traitement de la commande.
Article 4. Obligations du Client
Le Client garantit que toutes les informations renseignées sur son espace personnel sont exactes, mises à jour et sincères. Il garantit également être une personne physique, majeure, et en capacité de contracter. Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations renseignées sur son espace personnel. Il s’engage à ce titre à mettre à jour les informations si nécessaire.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être recherchée en cas de données tronquées, inexactes ou manquantes ayant entraîné un impact direct ou indirect sur l’exécution de la prestation par les Parties.
Article 5. Force majeure
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables de leur retard ou de leur défaillance dans l’exécution de leurs obligations contractuelles si ce retard ou cette défaillance sont dus à la survenance d’un événement échappant à leur contrôle ou d’un cas de force majeure, qui ne pouvait pas être raisonnablement prévu lors de la passation de commande et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.
En cas de survenance d’un tel cas de force majeure, l’exécution des présentes CGV sera suspendue jusqu’à disparition, extinction ou cessation du cas de force majeure. Toutefois, si le cas de force majeure perdure au-delà d’un délai de trente (30) jours, les Parties doivent se rapprocher afin de discuter d’une éventuelle modification de la commande.
Les échéances prévues par les présentes CGV seront automatiquement reportées en fonction de la durée du cas de force majeure.
Article 6. Propriété intellectuelle
6.1. Droit d’auteur
Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sans l’autorisation de Véronique Le Goascogne.
Les photos de tableaux, textes, vidéos, graphismes, logos contenus sur ce site sont la propriété exclusive de l’artiste Véronique Le Goascogne et constituent des œuvres de l’esprit protégées par les articles L.111-1 et suivant le code de la propriété intellectuelle.
Vous pouvez, via votre navigateur web, visualiser les éléments à des fins uniquement personnelles et privées (telles que définies dans l’article L 122-5, 2° alinéa du Code de la Propriété Intellectuelle et Artistique).
6.2. Interdiction
Toute autre utilisation ou diffusion publique que celles exprimées ci-dessus, est strictement interdite, sauf après avoir obtenu l’accord écrit et préalable de Véronique Le Goascogne. Cette interdiction vise notamment la reproduction entière ou partielle des tableaux ou d’extraire des éléments des bases de données utilisées et présentées par le site victory-arts.com.
Sans demande écrite préalable, la diffusion publique d’une reproduction ou copie de tableaux (via blogs, réseaux sociaux ou autres plateformes communautaires web) est passible de poursuites judiciaires. Le fait de citer le nom de Victory Arts – Véronique Le Goascogne ne suffit pas à donner l’autorisation de diffusion ou de publication.
6.3. Utilisation
L’utilisateur s’engage à n’utiliser ces informations qu’à des fins personnelles. Toute autre utilisation est strictement interdite. Ces informations sont données à titre indicatif. La responsabilité de Véronique Le Goascogne ne pourra être engagée pour toute erreur, omission, utilisation abusive ou dommage tant direct qu’indirect résultant de l’utilisation d’une information contenue sur ce site. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de toute information.
Le site victory-arts.com ne constitue qu’un intermédiaire entre vous et les œuvres présentées sur le site. En conséquence, nous ne pouvons pas vous assurer de la disponibilité de chaque toile et produit. Merci de nous contacter pour s’assurer des œuvres disponibles à la vente.
6.4. Sanctions
L’usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, capture d’écran, représentation, ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé de l’internaute est strictement interdit.
La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur (article L.335-3), de droits des marques (article L.716-9) que par le Code Civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).
En utilisant ce site, vous acceptez implicitement les conditions d’utilisation décrites dans la présente page, sans préjudice de tout recours de nature contractuelle et/ou délictuelle pouvant être exercé par victory-arts.com. Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution d’un engagement contractuel prévu dans les textes de ce site sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.
Le Vendeur est également propriétaire, en vertu de ces mêmes dispositions, de son nom, nom de domaine et de son logo. Toute contravention à ces présentes dispositions engagera la responsabilité du Client en violation des dispositions du droit de la propriété intellectuelle.
Toute contravention à cette disposition et toute atteinte au droit à l’image et au respect de la propriété intellectuelle du Vendeur engagera la responsabilité du Client et pourra donner lieu à l’octroi d’indemnités au titre de dommages et intérêts.
Article 7. Livraison
7.1. Véronique Le Goascogne s’engage, en cas d’acceptation d’une commande, à vendre et à expédier à l’adresse indiquée par le Client, les produits choisis par lui lors de la commande dans un délai maximal de trois semaines.
7.2. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.
Les colis sont acheminés par La Poste ou d’autres transporteurs tels que Fedex/TNT, UPS, DHL… Les délais de livraison sont ceux indiqués par nos transporteurs. Véronique Le Goascogne ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards dans les délais de livraison. Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit au Client de réclamer des dommages et intérêts.
7.3. Véronique Le Goascogne livre à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la saisie de sa commande sur le site Internet victory-arts.com. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Véronique Le Goascogne ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait se trouver, de livrer le produit.
7.4. Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls du Client à qui il appartiendra de vérifier la conformité et le nombre des envois reçus et de diligenter le cas échéant, contre le transporteur, notamment en cas d’avaries, de substitution ou de manque, les procédures prévues par les articles 105 et suivants du code de commerce.
7.5. Le Client devra vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. En cas de litige au moment de la livraison du colis, le destinataire formulera des réserves au transporteur sur le bon de livraison. Ce litige doit être déclaré au moyen d’un courrier avec accusé de réception adressé à Véronique Le Goascogne, dans les 48 heures (jours ouvrés).
7.6. En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de commande, le Client dispose de trois mois maximum à compter de la date d’expédition pour se manifester auprès de Véronique Le Goascogne. Au-delà de ce délai, elle n’acceptera aucune réclamation.
Article 8. Transfert de propriété
Le Vendeur conserve la totale propriété des Produits vendus jusqu’au paiement intégral du montant de la commande. Toutefois, dès la livraison, les risques de perte ou de détérioration sont transférés à l’acheteur.
Article 9. Rétractation
9.1 Juridiction
En vertu de l’article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats suivants :
« 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
(…)
13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »
9.2 Prestations matérielles
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du Produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
9.3 Prestations non matérielles
Le Client est expressément informé que le droit de rétractation ne s’applique pas aux Prestations non matérielles du Vendeur. En passant commande de Prestations sur le Site victory-arts.com, le Client renonce expressément à l’usage de son droit de rétractation.
Article 10. Garantie
Le Client bénéficie des dispositions de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l’adresse suivante : contact (arobase) victory-arts.com dans le délai de trente jours de la livraison.
Les produits vendus sur le site victory-arts.com ne font l’objet d’aucune garantie complémentaire de la part de Véronique Le Goascogne. Ils ne seront ni repris ni échangés.
Article 11. Loi applicable et règlement des litiges
11.1 Règlement des litiges
Les présentes Conditions générales et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution des présentes. A ce titre, la partie qui souhaite mettre en jeu la procédure amiable de conciliation devra notifier à l’autre partie, par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, son intention de mettre en jeu ladite procédure en précisant les difficultés d’application rencontrées ou les manquements constatés.
La présente procédure de règlement amiable constitue un préalable obligatoire à l’introduction d’une action en justice entre les Parties. Toute action introduite en justice en violation de la présente clause serait déclarée irrecevable.
Si les Parties ne parviennent pas à trouver un accord amiable sous un délai de trente (30) jours calendaires suivant la première notification, chacune d’entre elles recouvrera sa pleine liberté d’action.
A défaut de parvenir à une résolution amiable malgré les diligences entreprises, tout litige relatif à l’exécution, à l’interprétation, à la validité et à la résolution des Conditions sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
11.2 Médiation
La Commission Européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges, permettant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en lignes entre consommateurs et professionnels de l’Union Européenne. Cette commission est accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/. Ladite procédure est gratuite. Le Client peut, à ses frais, se faire assister par le conseil de son choix.
Le Client est libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et/ou toute solution éventuelle proposée par le médiateur.
Article 12. Clauses diverses
Divisibilité : Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées nulles en application d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice ayant autorisé de la chose jugée, cela ne remet pas en cause les autres clauses des CGV.
Non-renonciation : Le fait qu’une Partie ne se soit pas prévalue d’un manquement par l’autre partie à l’une des obligations visées dans les présentes CGV ne sera pas interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Nullité partielle : En cas de contradiction entre une stipulation des CGV et tout texte législatif, loi, ordonnance, réglementation, ordonnance judiciaire ou convention collective, présent ou futur, ces derniers prévaudront, sous réserve que la stipulation des présentes ainsi affectée ne soit limitée que dans la mesure nécessaire et qu’aucune autre stipulation ne soit affectée.
Langue des CGV : Les présentes Conditions générales et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 13. Relations clients
Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut s’adresser 7j/7 et 24h/24 au Vendeur en envoyant un email à l’adresse suivante : contact (arobase) victory-arts.com